Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la compagnie Les Enclumés utilise et protège les informations que vous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.lesenclumes.net (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par le propriétaire du site, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

I. Données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site Les Enclumés sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n'êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations au propriétaire du site.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, le propriétaire du site peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, numéro de téléphone et adresse mail (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par la compagnie Les Enclumés, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la compagnie Les Enclumés vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la compagnie Les Enclumés.

2. Finalités du traitement

La compagnie Les Enclumés est susceptible de traiter vos Informations Personnelles aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment demande de renseignements et contact).

3. Destinataires

Seule la compagnie Les Enclumés est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels la compagnie Les Enclumés fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni la compagnie Les Enclumés, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son site.

4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par le propriétaire du site uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 12 mois.

5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en contactant le propriétaire du site à la page contact.

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à la compagnie Les Enclumés, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide.

La compagnie Les Enclumés vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique ou incomplète).

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
Exercer son droit d'accès

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
Rectifier des données

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

  • Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
  • Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
Supprimer des données

6. Délais de réponse

La compagnie Les Enclumés s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

La compagnie Les Enclumés vous informe qu’il a recours à un prestataire pour la réalisation de son site internet. Ce prestataire est situé en France et s'engage à ne pas exploiter ni diffuser les données personnelles collectées par le site.

8. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que le site ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : plainte CNIL.

II. Politique relative aux cookies

Le site ne présente aucun outil statistique, et aucune donnée de type cookie n'est installée sur votre ordinateur pendant la navigation sur le site. Dès lors, il n'y a aucun recueil de données personnelles durant la visite.